Quelles réponses européennes envisageables ? En auront-ils les moyens et le courage ?

 

Iran Donald Trump

[1]           Pendant que nous sommes en Iran, quatre jours avant l'échéance prévue, le Président américain Donald Trump officialise, le mardi 8 mai, après des mois d’hésitations, le retrait des Etats-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien, un accord passé en 2015 entre la République Islamique, les USA, l'Union européenne, la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la Chine et la Russie. Donald Trump accuse l'Iran d'être le « principal Etat soutenant le terrorisme à travers le monde». Il annonce également qu'il va signer un décret réinstaurant les sanctions au plus haut niveau. Elles s’appliquent immédiatement pour les nouveaux contrats négociés avec l’Iran, les entreprises présentes en Iran bénéficiant d'une période de six mois pour se retirer. Celles qui ne le feraient pas et qui auraient un lien avec les USA (paiements en dollars, existence de filiales, de clients ou de fournisseurs aux Etats-Unis) seront poursuivies par la législation américaine pour non-respect de l’embargo. D’ores et déjà, le Département du Trésor a adressé un ultimatum de 90 à 180 jours, suivant les activités, aux entreprises européennes pour se retirer d'Iran, sous peine de se voir infliger des sanctions financières, ainsi que l'interdiction d'accès au marché américain ou à l'usage du dollar.

Emoi en Iran bien entendu[2] mais aussi dans les différents pays européens qui voient leur échapper de gros contrats commerciaux avec l’Iran. Chaque responsable européen y va de son petit discours de réprobation en lançant des pistes pour contrer la décision américaine. En général, ils proposent le recours à la loi dite « de blocage » de l’Union Européenne et la création d’un système interbancaire en dehors du système SWIFT. De quoi s’agit-il ?

 La « loi de blocage » est un règlement européen créé à l’origine pour contourner l’embargo imposé par les Etats-Unis sur Cuba, mais qui n’a jamais été appliquée. Cette réglementation interdit aux entreprises européennes de se conformer aux effets extraterritoriaux des sanctions américaines sous peine de pénalités ! Mais, plus intéressant, elle ouvre le droit à des indemnités pour les entreprises subissant des sanctions pour cause de non-respect d’un embargo décidé par un pays tiers. Enfin, elle supprime toute poursuite dans l'UE pour avoir dérogé aux sanctions américaines. Pour pouvoir s'appliquer au cas iranien, la loi de blocage doit être adaptée et amendée. Le 6 juin 2018, l'exécutif européen a adopté « une mise à jour de la loi de blocage et du mandat de prêt à l'extérieur de la Banque européenne d'investissement (BEI) ». L'objectif étant que la loi entre en vigueur avant le 6 août 2018, date à laquelle une première série de sanctions américaines vont prendre effet. Mais il faut aussi pouvoir s’émanciper du système des paiements interbancaires internationaux  SWIFT contrôlé aujourd’hui par les Américains ! Or les 2/3 du commerce mondial est réglé en dollars même si cette part diminue, l’Euro ne comptant que pour 22 à 24%. L’Union Européenne envisage de créer cet outil financier, en coopération avec la Banque européenne d'investissement. La Chine commence à mettre en place son propre système de paiement interbancaire international (CIPS) dans le cadre de ses rapports commerciaux avec la Russie.

La loi de blocage et la mise en place d’un système interbancaire seront peut-être performants mais risquent aussi d’engager une guerre commerciale USA / UE dont on ne sait pas aujourd’hui quelles en seront les conséquences. De plus, cela demandera du temps pour être mis en place et peu d’entreprises seront tentées de braver les sanctions américaines au risque de se faire exclure du système financier américain et international. La question iranienne dépasse le problème local ! L’Union Européenne et ses Etats membres oseront-ils défier les USA pour protéger leurs marchés et leur indépendance[3] ? Poser la question c’est quasiment y répondre ! L’armateur danois Maersk, leader mondial du fret maritime, ainsi que la CMA-CGM, le n°3, ont décidé de ne plus desservir l’Iran, le géant pétrolier français Total a annoncé qu’il renonçait à sa participation de 50,1 % dans le gisement de gaz naturel iranien South Pars, le constructeur automobile PSA, enfin, a annoncé à son tour qu'il préparait son retrait d'Iran, son plus grand marché étranger en volume. 


[1] Photo Saul Loeb. AFP.

[2] Voir « Visiter l’Iran - L’économie nationale et la situation internationale – 3/14 ». 

[3] Après des déclarations tonitruantes le 9 mai pour défendre les intérêts des entreprises françaises en Iran, le ministre français de l’économie reconnaît, le 18 juin, que la plupart des entreprises françaises ne pourront pas rester en Iran !

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